Règlement de la TOMBOLA DE LA FETE DE LA MUSIQUE 2024
organisée par SCAPA

Article 1 - Organisation

La STRUCTURE CASTELNAUDAISE POUR LES ARTS (SCAPA), association loi 1901,
organise du 29 avril 2024 au 21 juin 2024
sa Tombola de la fête de la musique.

La liste des numéros gagnants sera consultable sur le site internet de la SCAPA la semaine suivant le tirage.

Article 2 – Participants et conditions de participation

La tombola est ouverte à toute personne physique majeure, ou mineure avec autorisation du tuteur légal, résidant en France métropolitaine.

Les billets seront mis en vente au prix de 2€.

Article 3 – Dotation

La tombola est dotée de lots visibles sur le site internet de la Scapa.

Les lots non réclamés seront annulés.

Article 4 – Tirage au sort

Le tirage au sort aura lieu le 21 juin 2024 dans le parc 34 rue Victor Hugo à Castelnau de Médoc en présence de la présidente de l’association et de plusieurs témoins, notamment d’un élu municipal de Castelnau de Médoc.

Si le bon de participation est illisible ou mal complété, celui-ci sera considéré comme nul, et un nouveau tirage sera réalisé pour déterminer le gagnant du lot.

S’il y a l’existence d’une tricherie avérée, le bulletin de la personne concernée sera retiré et considéré comme nul.

Article 5 – Retrait des lots

La date limite de retrait des lots est fixée au 30 août 2024.

Les personnes souhaitant récupérer leur lot, qui ne se seront pas manifestées avant cette date se verront déchues de leur droit, et perdront la propriété du bien.

Les lots seront à retirer sur présentation du billet gagnant, au moment du tirage, mais aussi dans les locaux de la Scapa ou expédiés selon le cas. Si des frais sont occasionnés pour l’expédition, ils resteront à la charge du gagnant. Les gagnants qui n’auraient pas retiré leur lot le jour du tirage recevront un sms, avec le numéro du billet gagnant et le lot attribué.

Article 6 – Limitation de responsabilité

L’association Scapa se réserve le droit de modifier ou d’annuler l’opération, en raison de tout évènement sans que sa responsabilité ne soit engagée. Dans ce cas, les participants se verront remboursés du prix du billet, sur présentation de ce dernier dans un délai d’un mois après la date d’annulation.

Article 7 – Contestation et litige

Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française.

La participation à cette opération implique l’acceptation pleine et entière du participant à ce présent règlement.

Toute contestation liée à cette opération devra se faire par courrier électronique (castelnauscapa@gmail.com) ou postal (34 rue Victor Hugo 33480 Castelnau de Médoc), dans un délai de 10 jours suivant la parution des gagnants sur le site internet de la Scapa.

Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation de la part des participants.

Le gagnant ne peut en aucun cas réclamer le remplacement du lot par un autre, ou en exiger le paiement de la valeur du lot.

Article 8 – Dépôt et consultation du règlement

Ce règlement est consultable sur le site internet de la Scapa (scapa-castelnau.fr). Article 9 – Informations personnelles

Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la présente tombola sont traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Les participants sont informés qu’il ne sera pas constitué de fichiers des personnes qui auront participé à la tombola.

Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de cette tombola, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.

Les participants bénéficient auprès de l'Organisateur, seul destinataire de ces informations, d'un droit d'accès, de rectification et d'annulation des informations recueillies les concernant.

Les gagnants resteront anonymes sur la liste publiée sur le site de l’association.

merci à tous d'avoir participé